Décision 94/895/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/895/CE
RattachementDécision 94/895/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1994 (CELEX 31994D0895)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 94/895/CEEUR-Lex →

(14) Le premier satellite devrait être opérationnel en décembre 1994 et le deuxième devrait l'être peu après. Tous deux devraient avoir une durée de vie de douze ans.

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