Décision 94/895/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/895/CE
RattachementDécision 94/895/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1994 (CELEX 31994D0895)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 94/895/CEEUR-Lex →

(24) Ces services font partie du marché nouveau des services internationaux (voire mondiaux) à valeur ajoutée à de grosses entreprises et autres utilisateurs intensifs de services de télécommunications perfectionnés.

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