Décision 94/895/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/895/CE
RattachementDécision 94/895/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1994 (CELEX 31994D0895)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 94/895/CEEUR-Lex →

(27) Bien que certaines des autres alliances qui sont annoncées prévoient également la fourniture de services par satellite - dans le cadre d'un ensemble de services à fournir principalement par câble -, IPSP est la première entreprise qui n'offrira ses services que par satellite.

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