(28) L'une des autres particularités d'IPSP tient au fait que, contrairement à la plupart des alliances qui sont annoncées - et qui sont formées par les opérateurs de télécommunications actuels (organismes nationaux) -, les associés d'IPSP sont, à l'exception de STET et de Kingston, des entreprises privées qui n'exercent pas encore d'activités dans le secteur des télécommunications.
Décision 94/895/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/895/CE
RattachementDécision 94/895/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1994 (CELEX 31994D0895)
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