(3) British Aerospace Communications est un commanditaire d'IPSP qui appartient au groupe British Aerospace (BAe); elle a été constituée par cette dernière spécialement pour investir dans IPSP. Sa participation dans IPSP s'élève à [. . .]. L'activité du groupe BAe consiste principalement à concevoir et à construire des avions civils et militaires, des systèmes d'armes téléguidées, des satellites et sous-systèmes, des charges utiles et des équipements de lanceurs ainsi que des véhicules à moteur. Elle à été designée comme maître d'oeuvre pour les satellites d'IPSP. En 1992, le groupe BAe a réalisé un chiffre d'affaires total de 9,977 milliards de livres sterling (13 milliards d'écus).
Décision 94/895/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/895/CE
RattachementDécision 94/895/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1994 (CELEX 31994D0895)
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