(5) General Dynamics Commercial Launch Services est un commanditaire d'IPSP; sa participation dans cette dernière s'élève à [. . .]. Elle propose des services de lancement de satellites et offrira également ce type de services pour les satellites d'IPSP. Elle appartient à General Dynamices Co, dont l'activité consiste à fabriquer et à vendre des systèmes d'armes et des plates-formes, des moyens de transport spatiaux et des matériaux de construction. En 1991, General Dynamics a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 8,751 milliards de dollars des États-Unis (7,25 milliards d'écus).
Décision 94/895/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/895/CE
RattachementDécision 94/895/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1994 (CELEX 31994D0895)
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