(57) L'effet sur le marché de la capacité globale de transmission par satellite devrait être positif et assez important, en particulier parce que la création d'IPSP signifie l'apparition d'un fournisseur privé de capacité de segment spatial autre que les très puissantes organisations internationales de télécommunications par satellite et les systèmes nationaux contrôlés par les organismes nationaux de télécommunications. De la sorte, IPSP signifierait une extension du choix offert aux fournisseurs de services demandant une capacité de segment spatial.
Décision 94/895/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/895/CE
RattachementDécision 94/895/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1994 (CELEX 31994D0895)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.