Décision 94/895/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/895/CE
RattachementDécision 94/895/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1994 (CELEX 31994D0895)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 94/895/CEEUR-Lex →

(9) Trans-Atlantic Satellite Inc. est une filiale de l'entreprise japonaise Nissho Iwai Co., constituée principalement pour investir dans IPSP; sa participation dans cette dernière est de [. . .]. Elle agira en outre en qualité de sous-traitant de BAe pour certains composants des satellites d'IPSP. Dans ce domaine, elle a réalisé un chiffre d'affaires de trois millions de dollars des États-Unis (2,5 millions d'écus) au cours de l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 1992. Nissho Iwai Co. est une entreprise qui vend, importe et exporte toutes sortes de produits japonais et étrangers. Son chiffre d'affaires au cours de l'exercice qui a pris fin le 31 mars 1992 s'élevait à 86,7 milliards d'écus. Le groupe Nissho Iwai détient une grosse participation dans plusieurs entreprises du secteur des télécommunications. Il détient en particulier une partie du capital Satellite Japan Corporation, opérateur japonais de satellites dont l'activité principale consiste à vendre, au Japon uniquement, des capacités de répéteurs. Cette entreprise a fusionné récemment avec l'entreprise japonaise JC-Sat. Cette fusion vient d'être autorisée par la Commission. b. b) Société en commandite simple (10) IPSP a été constituée avant tout pour fournir aux entreprises multinationales des services internationaux de télécommunications d'affaires (par exemple: réseaux internes, transferts massifs de données, collecte et transfert d'informations, distribution de documents par courrier électronique ou télécopieur, services de réseaux, etc.) par satellite et par le biais d'un VSAT (station terrestre pour communication satellite équipée d'une très petite antenne) sur la base d'un guichet unique et d'un service de bout en bout; ces services couvrent l'Amérique du Nord et l'Europe. Ensuite, elle offre la capacité de transmission de ses satellites qui n'est pas entièrement utilisée par ses associés et par elle-même.

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