Version d'origine : acte du 19/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0909)
RattachementDécision (CELEX 31994D0909)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0909)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0909)EUR-Lex →
L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, les protocoles y annexés, ainsi que les déclarations et échanges de lettres annexés à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les textes de l'accord, des protocoles y annexés et de l'acte final sont joints à la présente décision.
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