Article considérant 24

(24) En ce qui concerne la télévision payante analogique, il y a actuellement en Europe occidentale au moins cinq systèmes de cryptage exploités sur la base de droits exclusifs: Videocrypt (utilisé par BSkyB et Adult Channel au Royaume-Uni et par Filmnet au Benelux), Syster/Nagravision (Canal + en France et en Espagne, Premiere en Allemagne et en Autriche et Teleclub en Suisse), Eurocrypt (Filmnet et TV 1000 en Scandinavie), Irdeto (Telepiù en Italie) et Luxcrypt (RTL 4 et RTL 5 aux Pays-Bas). L'Europe est parvenue à une harmonisation concernant le cryptage/décryptage, la norme de diffusion du signal numérique (MPEG II) et un système de licence des procédés exclusifs de contrôle d'accès dans le cadre du projet européen DVB (Digital Video Broadcasting), qui regroupe environ 150 entreprises actives dans le domaine de la télévision numérique en Europe. Pour ce qui est des procédés, les intentions des diverses entreprises concernées divergent. C'est ainsi que des diffuseurs de télévision payante comme BSkyB, Canal + et Filmnet sont convaincus que le procédé de cryptage doit faire l'objet de droits exclusifs et considèrent donc que le procédé dit «Simulcrypt» est une solution appropriée aux problèmes du contrôle d'accès dans le secteur numérique. Pour leur part, les diffuseurs de télévision payante et les opérateurs de réseaux potentiels préfèrent la solution dite de «l'interface commune». Avec Simulcrypt, les diffuseurs de télévision payante peuvent simultanément accéder à des parcs de décodeurs qui utilisent des systèmes de contrôle d'accès différents sur la base d'accords et de conventions techniques arrêtées dans le cadre du projet DVB. En revanche, avec le procédé d'interface commune, les décodeurs peuvent être techniquement conçus dès le départ pour «lire» des systèmes de contrôle d'accès très différents à l'aide de modules et de cartes à puce. Un accord vient d'être conclu entre les entreprises participant au projet DVB, qui prévoit la mise en oeuvre parallèle des deux procédés, «Simulcrypt» et «interface commune». Un code de bonne conduite régissant les relations commerciales entre les parties sur le marché accompagne le procédé Simulcrypt. Certains membres de DVB ont signé ce code, d'autres pas.