Article considérant 41

(41) Cette analyse ne peut pas être acceptée pour un certain nombre de raisons. Quel que soit son mode de transmission, analogique ou numérique, la télévision peut être diffusée par des fréquences terrestres, par satellite ou par câble. Il existe des différences considérables entre ces trois formes d'acheminement en ce qui concerne aussi bien les aspects techniques que les conditions de financement. Alors que pour recevoir la télévision transmise par voie terrestre et par satellite, il suffit au téléspectateur d'installer une antenne ou un récepteur parabolique à ses frais, la télévision par câble suppose le fonctionnement d'un réseau câblé financé par le téléspectateur moyennant une redevance périodique. Du point de vue du consommateur final, il y a une différence entre la nécessité de faire une grosse dépense unique pour accéder à un moyen donné de transmission (achat d'une antenne parabolique par exemple), et le paiement périodique de petites sommes sous la forme d'une redevance. Bien qu'en Allemagne la pénétration du marché par le raccordement au réseau câblé (environ 14 millions de foyers raccordés) soit particulièrement élevée par rapport à d'autres États membres, le choix entre les diverses techniques de transmission est loin d'être évident pour beaucoup de foyers, même dans ce pays. Sur un total de quelque 33 millions de foyers ayant la télévision, environ 8 millions ne sont pas encore câblés et il y a 9 millions de foyers pour lesquels il n'y a pas de raccordement en perspective. Le fait qu'il y ait encore une possibilité de choix pour environ 8 millions de foyers et que la disparité des modes de financement décrite s'atténue avec le choix de modalités de paiement comparables (paiements échelonnés), pourrait créer un certain degré d'interchangeabilité. Cela n'est pas le cas en Allemagne où le câblage est déjà très avancé par rapport à d'autres États membres, et pour diverses autres raisons. Des foyers équipés d'un poste de télévision qui voudraient acquérir une antenne parabolique se heurtent très souvent à une interdiction, pour des raisons esthétiques, du propriétaire ou de l'association des copropriétaires dans les immeubles collectifs. Enfin, le foyer déjà raccordé au câble ou disposant d'un récepteur de satellite ne va normalement pas engager de nouveaux frais dans un autre système de transmission («lock-in effect»). Le fait que les immeubles collectifs sont de plus en plus nombreux à passer du câble au satellite pour capter des chaînes étrangères, comme le signalent les parties, ne signifie pas que les deux vecteurs soient interchangeables parce que les programmes véhiculés ne sont pas les mêmes.