(47) Les barrières linguistiques et les différences de réglementation, tout particulièrement, vont subsister, même à l'ère de la télévision numérique. On peut considérer que les programmes de télévision payante en Allemagne resteront à l'avenir essentiellement des programmes en langue allemande. Par le jeu de ce seul facteur, les conditions de concurrence y seront différentes de celles des pays non germanophones.
Décision 94/922/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/922/CE
RattachementDécision 94/922/CE
Versionacte d'origine du 09/11/1994 (CELEX 31994D0922)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.