(7) Telekom est l'opérateur public de télécommunications de la république fédérale d'Allemagne. Telekom est présent, directement ou par l'intermédiaire de filiales, dans tous les secteurs des services de télécommunications. Il jouit d'une situation de monopole pour le réseau téléphonique allemand et est à la fois propriétaire et opérateur de la quasi-totalité des réseaux de télévision câblée allemands. II. PROJET D'OPÉRATION
Décision 94/922/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/922/CE
RattachementDécision 94/922/CE
Versionacte d'origine du 09/11/1994 (CELEX 31994D0922)
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