Article considérant 90

(90) Les parties ont soutenu que les actionnaires de MSG n'ont pas intérêt à agir au préjudice des autres diffuseurs de télévision payante parce que cela compromettrait le succès économique de l'entreprise commune. Cet argument est contestable. En effet, ainsi que nous l'avons déjà vu, MSG occupera probablement une situation de monopole. Les autres diffuseurs de télévision payante seront donc tributaires des services de MSG, même s'ils leur sont offerts à des conditions défavorables et discriminatoires. Qui plus est, Bertelsmann et Kirch ont tout particulièrement intérêt à contrôler le marché de la télévision payante et à exercer une influence sur les chances de succès de compétiteurs, même si c'est au détriment des recettes de MSG. On ne saurait non plus suivre les parties quand elles prétendent que la participation de Telekom garantit que l'activité de MSG sera non discriminatoire et neutre à l'égard des diffuseurs. Bertelsmann et Kirch détiennent ensemble les deux tiers du capital de l'entreprise commune. À supposer même que Telekom exerce avec eux un contrôle conjoint, on ne peut pas penser que MSG se comportera de manière neutre lorsque les intérêts des actionnaires majoritaires coïncideront. C'est très important parce que Kirch et Bertelsmann ont le savoir-faire technique dans le domaine de la télévision payante et qu'ils seront les plus gros clients des services de MSG. Ils pourront donc peser sur la marge de décision de Telekom dans l'entreprise commune. c) Conclusion