(101) Ces moyennes cachent en fait d'assez grandes disparités. En effet, les taux d'utilisation des membres du TAA variaient en 1992 entre [. . .] et [. . .] dans le sens Eastbound, et entre [. . .] et [. . .] dans le sens Westbound.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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