(106) En 1993, les taux d'utilisation moyens des membres du TAA confirment les tendances du trafic analysées plus haut: sur le segment Westbound, les taux sont montés à [. . .], alors que les taux fléchissaient légèrement à [. . .] sur le segment Eastbound (53). E. Taux de fret
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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