Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 111 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(111) Cela représente une chute de 20 % sur le segment Westbound et la stabilité sur le segment Eastbound.

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