(136) D'après les documents du TAA lui-même (71), tous les anciens membres des conférences ont formé les «membres structurés», alors que presque tous les anciens indépendants restaient «membres non structurés». Les membres structurés sont ceux qui participent aux «comités des taux» et aux «comités des contrats de service».
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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