(144) Le TAA regroupe ainsi les anciens membres des conférences (qui adhèrent aux pratiques habituelles des conférences de l'Atlantique Nord) et les indépendants souhaitant maintenir une certaine flexibilité des prix, le tout dans un cadre permettant d'augmenter le niveau des taux de fret au bénéfice des deux types de membres du TAA. II. LA PUISSANCE DE MARCHÉ DU TAA A. Les parts de marché du TAA
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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