Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 146 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(146) Les membres du TAA détenaient les parts de marché suivantes sur le trafic transatlantique direct couvert géographiquement par l'accord: Part de marché des compagnies du TAA sur le trafic transatlantique direct pendant les années 1991-1993 (77) >TABLE> >TABLE> >TABLE>

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