(147) D'après les chiffres fournis par le TAA (81), les volumes de trafic entre les États-Unis et l'Europe via les ports canadiens représentent 7,8 % en 1993 (7,8 % Westbound et 7,8 % Eastbound) des volumes totaux entre les États-Unis et l'Europe. Les membres du TAA estiment que 80 à 90 % de ces volumes via les ports canadiens sont transportés par des compagnies non-membres du TAA. En conséquence, on peut estimer que les parts de marché des membres du TAA sur l'ensemble du marché en cause ont été de l'ordre de 75 % en 1991 et 1992, et de 65 à 70 % en 1993 (sur base des données du considérant 146, on arrive à 67,5 % Westbound et 70,4 % Eastbound en 1993). B. Les compagnies indépendantes du TAA
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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