Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 148 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(148) D'après les statistiques de la FMC (82), les parts de marché des seules compagnies restées indépendantes du TAA étaient en 1992, sur les routes directes entre les États-Unis et l'Europe du Nord, les suivantes: >TABLE>

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