(151) Evergreen est membre du Eurocorde Discussion Agreement (EDA). Cet accord permet des discussions entre Evergreen et les membres du TAA qui sont aussi membres du EDA (dont les membres de NEUSARA et USANERA: voir considérants 118 et 123) sur une vaste gamme de sujets, en particulier les taux de fret et les conditions générales de transport.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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