Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 153 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(153) Evergreen n'offre que peu de certains équipements spéciaux (open top, flat) sur l'Atlantique et ne constitue pas une alternative réelle au TAA pour les chargeurs dont les produits nécessitent de tels équipements.

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