(191) En particulier, les prix des contrats de service étaient susceptibles d'inclure les segments terrestres, les Container Service Charges (CSC), le transport maritime proprement dit, les Terminal Handling Charges (THC), le Currency Adjustment Factor (CAF), le Bunker Adjustment Factor (BAF), et d'autres surcharges.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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