Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 201 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(201) L'un des objectifs du TAA à l'automne 1992 était d'introduire au 1er janvier 1993 des hausses comprises entre [. . .] dollars par conteneur de 20 pieds et entre [. . .] dollars par conteneur de 40 pieds (93).

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