(222) Dans leur notification de l'accord, les membres du TAA expliquaient que le CMP visait à répondre au problème du déséquilibre entre les volumes Eastbound et Westbound, et donc des surcapacités engendrées sur le segment Westbound. C'est pourquoi le CMP n'était mis en oeuvre que dans le sens Westbound, bien que les membres du TAA se fussent réservées dans leur accord la possibilité de le mettre en oeuvre sur le segment Eastbound.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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