(223) Dans leur réponse du 17 mars 1994, les membres du TAA ont expliqué que: - l'un des objectifs du TAA était la rationalisation du trafic par le retrait physique de surcapacités, - le CMP était indispensable à la réalisation d'un tel programme de rationalisation, - le CMP servait par ailleurs à répondre aux problèmes de déséquilibres Eastbound/Westbound, de fluctuations saisonnières de la demande et de surcapacités cycliques.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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