Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(24) À part six accords d'échange de bateaux en vigueur au sein des membres du TAA (accords qui se situent hors du cadre du TAA), le TAA comporte des dispositions pour d'autres activités d'affrètement de slots et d'échange d'équipement. Ces dispositions reprennent les dispositions d'affrètement volontaire de slots des conférences NEUSARA et USANERA. DEUXIÈME PARTIE: LE TRAFIC TRANSATLANTIQUE I. LE MARCHÉ

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