(251) Ainsi, sur le trafic transatlantique Westbound a connu un creux en 1991, les volumes étaient déjà largement remontés en 1992, et ont atteint en 1993 un niveau encore inégalé depuis plus de 7 ans (106). Le TAA n'explique pas en quoi une telle situation peut être qualifiée comme présentant des surcapacités cycliques.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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