(256) Le CMP dans le seul sens Westbound paraît ainsi non fondé au regard des données économiques du trafic. Il permet d'élever artificiellement les prix du transport maritime de l'Europe vers les États-Unis et impose des coûts supplémentaires aux industriels européens exportant aux États-Unis.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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