(260) Sur le trafic transatlantique, les compagnies européennes ont gardé une part un peu plus importante du marché: en 1992, les compagnies communautaires représentaient environ [. . .] du volume du TAA (108), soit [. . .] environ du volume total du trafic transatlantique. Si l'on tient compte des compagnies européennes non communautaires, les compagnies européennes dans leur ensemble représentaient en 1992 [. . .] environ du volume du TAA, soit [. . .] environ du volume total du trafic transatlantique.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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