(261) Ainsi, les compagnies européennes sont en relativement meilleure position sur l'Atlantique Nord que sur le reste du monde. Le principal avantage que procure le TAA à ces compagnies est l'augmentation imposée des taux, et corrélativement la diminution ou l'élimination des pertes subies en 1992 sur ce marché. Cependant, même si les compagnies communautaires sont à même de tirer bénéfice des hausses de taux introduites par le TAA, elles n'en profitent pour autant ni plus ni moins que les compagnies extra-communautaires membres de cet accord, qui représentent désormais dix des quinze membres du TAA et environ [. . .] des capacités du TAA. Il faut à cet égard remarquer que, depuis son entrée en vigueur, le TAA a accueilli quatre compagnies, qui toutes quatre sont extra-communautaires.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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