Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 272 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(272) The National Industrial Transportation League est une association de chargeurs présents aux États-Unis, comprend plus de 1 200 membres et représente des chargeurs directement affectés par le TAA dans le sens Eastbound et dans le sens Westbound.

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