Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(29) Il existe plusieurs types de services de transport de marchandises entre l'Europe du Nord et les États-Unis. Il faut d'abord distinguer entre: - le transport aérien, - le transport maritime.

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