(338) Quant aux exemples de taux différenciés cités par le TAA, il y a lieu de remarquer que traditionnellement un tel système a été mis en place occasionnellement et seulement lorsqu'il y avait des disparités importantes dans la qualité de service offerts par certains des membres de la conférence, que ce soit au niveau des navires utilisés ou de la nature du service. Un tel système a existé lorsque certains membres des conférences fournissaient un service entièrement conteneurisé alors que d'autres offraient un service conventionnel break bulk (135), ou encore lorsque certains utilisaient des navires à vapeur alors que d'autres utilisaient encore des navires à voile, c'est-à-dire des navires plus anciens et plus lents offrant un service de nature différente.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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