(34) Le transport maritime non régulier, couramment appelé «transport de tramp», concerne la majorité des volumes transportés par voie maritime. Il s'agit de services de transport irréguliers sur des navires affrétés à la demande (14). Ce type de transport consiste de nos jours principalement en un transport en vrac de catégories particulières de marchandises (pétrole, minerais, céréales, etc.) pour lesquelles des navires sont spécialement équipés. La marchandise est homogène et remplit elle-même la totalité ou une partie importante de la capacité disponible sur les navires. Les modalités contractuelles sont fixées généralement dans une charte-partie (15) négociée entre l'armateur et l'utilisateur (16). ii) Le transport maritime régulier - Caractères généraux
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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