Article considérant 363

(363) L'analyse des différentes propositions en vue du règlement (CEE) n° 4056/86 montre que la régulation de la capacité de transport offerte par chacun des membres des conférences [visée par l'article 3 point d) du règlement (CEE) n° 4056/86] a toujours été entendue dans le cadre d'accords visant à améliorer l'offre de services réguliers et non en relation avec un accord ayant pour but principal de rehausser les taux de fret de manière substantielle. Cette notion de régulation des capacités se comprend dans le contexte des activités traditionnelles des conférences visant à permettre l'offre d'un service régulier, fréquent et fiable. Elle s'inscrit par conséquent dans celui de la détermination, de la coordination et de la répartition de la fréquence des voyages et des escales entre les membres des conférences à partir des ports qu'elles desservent et du choix du type de navires utilisés par chacun de ceux-ci pour satisfaire à leurs engagements de membre conférentiel de fournir un service régulier, fiable et adéquat dans un marché géographique élargi, le tout visant la capacité de transport offerte par chacun de ceux-ci. Exercée conjointement avec une ou plusieurs des autres activités mentionnées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 4056/86, la régulation des capacités permet de déterminer quel membre de la conférence va déployer tel type de navire de telle capacité à telle date à partir de tel port desservi par la conférence, dans la mesure où c'est nécessaire pour fournir un service régulier, fiable et adéquat aux chargeurs.