(386) Selon le TAA, l'une des caractéristiques des services réguliers de transport est que l'offre de transport est constante à court terme et ne peut donc pas s'adapter aux fluctuations à court terme de la demande. Cet élément, auquel se rajoute la faiblesse des coûts marginaux de court terme, peut conduire, en l'absence d'accords restrictifs de concurrence, à des prix de transport particulièrement volatils. Dans ce contexte, la coopération tarifaire entre les membres d'une conférence permet de stabiliser (153) les taux de fret et de maintenir les taux à un niveau constant sur une période raisonnablement longue, typiquement de l'ordre de l'année.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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