(422) Il y a lieu de constater en outre qu'aucun mécanisme de gestion des capacités similaire au CMP n'a été mis en oeuvre sur le segment États-Unis-Europe (Eastbound), où les volumes de trafic sont inférieurs à ceux du trafic Europe-États-Unis (Westbound). Si aucune gestion des capacités n'apparaît nécessaire pour les membres du TAA sur le segment Eastbound, il est difficile de comprendre l'indispensabilité d'un tel outil sur le segment Westbound, où les volumes sont aujourd'hui supérieurs.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 422
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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