(423) Une gestion des capacités à la manière d'un CMP n'apparaît pas non plus nécessaire à la stabilité des taux dans le temps même en période de très grande surcapacité (ce qui n'est pas le cas ici) puisque, selon les informations du TAA, le trafic transatlantique Eastbound a connu entre 1985 et 1988 des taux d'utilisation extrêmement bas (entre 40 et 55 %), signes d'une forte surcapacité, tandis que les taux de fret montraient sur cette période une grande stabilité (autour de 1 000 dollars/TEU) (160). À cette époque, aucun accord de gel des capacités n'a été nécessaire pour maintenir la stabilité des taux.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 423
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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