(434) Le TAA indique que ses membres sont en concurrence sur la qualité de leurs services à savoir les fréquences, la fiabilité, les ports desservis, les temps de transport, le transport multimodal, les équipements spécialisés, la maintenance et l'état des conteneurs, la documentation, le service client (customer support), etc.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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