Article considérant 435

(435) Il apparaît cependant que, au sein du marché des services de transport de ligne conteneurisés tels que ceux offerts par les membres du TAA, la qualité de service soit un élément secondaire par rapport au niveau des prix. De plus, l'impact concurrentiel d'une qualité de service supérieure aux autres membres est largement affaibli par les limitations de l'offre que les membres du TAA se sont imposées au travers du CMP. L'effet du CMP et la faible influence de la qualité des services maritimes (164) ressort aussi des commentaires du TAA (165), selon lesquels, lorsqu'un membre du TAA atteint ses quotas dans le cadre du CMP, il est nettement plus probable qu'il sous-traitera le transport à un autre membre du TAA plutôt que de dépasser ses quotas et payer l'amende correspondante. Ainsi, même selon le TAA, la qualité d'un service n'est pas suffisamment importante pour qu'on ne puisse pas basculer facilement un chargement d'un service du TAA à un autre service du TAA. Il ne s'agit pas de concurrence effective réelle entre membres du TAA.