Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 443

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 443 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(443) La concurrence d'Evergreen, principale compagnie indépendante non-membre du TAA, est à apprécier au regard de trois facteurs: - l'appartenance d'Evergreen à Eurocorde (voir considérant 151), - la faible présence d'Evergreen sur certains segments du marché (voir considérant 153), - la stratégie de suiveur d'Evergreen (voir considérants 154, 155 et 215).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0980. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).