(452) L'augmentation du trafic par les ports canadiens (+ 19 % de 1992 à 1993) n'est pas significativement différente de l'augmentation générale des volumes Westbound (de l'ordre de 11 %) et cette augmentation ne correspond pas à un volume significatif par rapport au trafic transatlantique via les ports des États-Unis. Les compagnies indépendantes du TAA présentes sur ce trafic n'ont pas non plus augmenté leurs capacités significativement au cours de l'année 1993. - Conclusion sur les indépendants
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 452
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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