(457) Elle estime aussi que, sur le trafic transatlantique, le transport par tramp et le transport conventionnel ou spécialisé ne sont pas en mesure d'exercer de concurrence effective pour la très grande majorité des marchandises et des clients du transport maritime de ligne conteneurisé (voir considérant 58).
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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