(458) La concurrence potentielle est considérée en général, dans le transport maritime, comme l'une des sources importantes de concurrence, et comme l'un des garde-fous à l'octroi d'une exemption de groupe aux conférences maritimes [voir huitième considérant du règlement (CEE) n° 4056/86]. Cette source de concurrence fait l'objet d'une analyse détaillée dans le cas présent aux considérants 165 à 188, dont on ne reprendra ici que les conclusions les plus importantes.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 458
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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