Article considérant 468

(468) Pour les raisons énoncées (aux considérants 464 et 466), il apparaît que les compagnies membres du TAA ne peuvent être à l'origine d'aucune augmentation de la productivité sur le marché des transports terrestres, dans la mesure où leur rôle sur ce marché est pour l'essentiel celui d'intermédiaires entre les véritables fournisseurs des services et les usagers des transports (bien que le droit privé les autorise à agir en leur propre nom, à délivrer leur connaissement et à accepter la responsabilité de ces opérations). Quant aux quelques compagnies qui fournissent directement des services de transport terrestre par l'intermédiaire de filiales, rien ne prouve non plus que le fait qu'elles appliquent les tarifs du transport terrestre européen sous l'égide du TAA favorise la productivité.