(53) En ce qui concerne les marchandises liquides citées par le TAA comme type de marchandise distincte (23), l'analyse est la même: les conteneurs-citernes sont transportés sur des navires conteneurisés, comme ceux du TAA; il s'agit du marché du transport de ligne conteneurisé. À l'inverse, les navires-citernes sont des navires spécialisés et rentrent dans le champ du transport spécialisé décrit ci-dessus.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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