Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(72) Il s'agit ici du pré- et post-acheminement de conteneurs entre ports du nord de l'Europe et points intérieurs en Europe, dans le cadre d'un transport multimodal transatlantique. C. Organisation du marché du transport maritime 1. Organisation des services

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